Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Seuls les agents des douanes réservistes mentionnés au 1° de l’article 52 bis peuvent participer à des missions qui les exposent à un risque d’agression. Dans ce cas, ils (le reste sans changement) ».
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre le droit de porter des armes aux douaniers réservistes retraités de l’administration des douanes, excluant ainsi les réservistes volontaires. »
« En effet, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable d’autoriser le port d’armes pour les réservistes volontaires quand leur formation sera de seulement 128 heures, loin d’être toutes dédiées au port et à l’usage d’armes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.