Retiré
Amendement n°CF46 · article 2 · déposé le 9 juin 2023
Amendement n°CF46 — Article 2
Déposé par
Mickaël Bouloux et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces