Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’augmenter la taille de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes. »
« Le présent projet de loi crée une nouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entend créer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semble peu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison des effectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 % des effectifs). »
« Il est donc proposé un rapport pour étudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement et ainsi augmenter le soutien aux agents permanents en cas de pics d’activité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.