I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -3,7 »,
le nombre :
« -3,5 ».
II. – À la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -4,4 »
le nombre :
« -4,2 ».
III. – À la onzième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 55,3 »
le nombre :
« 55,1 ».
« Cet amendement d’appel a pour but d’alerter le Gouvernement sur la nécessite d’abaisser le solde structurel. »
« Le Haut Conseil des Finances Publiques, dans son avis rendu le 22 septembre 2023 souligne que « (…) la France qui a vu sa position d’endettement relatif au sein de la zone euro se dégrader au cours des dernières années, conserverait en 2024 un niveau d’endettement élevé ». »
« Par ailleurs il demeure primordial d’abaisser le solde structurel afin de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour faire face à d’éventuels chocs macroéconomiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.