Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2

Déposé par Charles de Courson et 7 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2024 Solde structurel -4,3 -3,6 -3,6 Solde conjoncturel -0,6 -0,8 -0,7

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces chiffres sont issus de la LPFP en 1 ère lecture du Sénat. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.