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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°I-CF2484 · article liminaire · déposé le 5 octobre 2023

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2024 Dépense publique (hors CI en Mds d'euros) 1522 1561 1595

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces chiffres sont ceux de la LPFP en première lecture au Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.