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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°I-CF828 · article liminaire · déposé le 4 octobre 2023

I. – À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre

Déposé par Vincent Seitlinger et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 109,7 »,

le nombre :

« 111,3 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans son avis rendu le 22 septembre 2023, le Haut Conseil des Finances publiques estime que la prévision de croissance du Gouvernement, de 1,4 % est supérieur à celle du consensus des économistes se portant à 0,8 %. Il juge cette prévision de croissance élevée pour les postes de demande que sont consommation, investissement et exportations. Par ailleurs, la LPFP estime la dette publique en 2024 à 111,3 % du PIB. Compte tenu de ces indicateurs, il n’y a pas lieu d’estimer la dette à 109,7 % du PIB. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.