Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mickaël Bouloux et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :

« Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.