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Adopté Amendement n°II-CF3225 · après l'article 49, insérer l'article suivant · déposé le 27 octobre 2023

Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un…

Déposé par Mathieu Lefèvre et 21 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens concourant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et aux discriminations liées à l’origine compte tenu du caractère évidemment interministériel de cette politique publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.