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Irrecevable 40 Amendement n°CF43 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 2 novembre 2023

Amendement n°CF43 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Eva Sas et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier budgétaire.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.