I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accueilli »

insérer les mots :

« au moins ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.