À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à ce même nombre »

les mots :

« au nombre de demandes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.