I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« continus »

les mots :

« sans interruption ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.