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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL67 · article 2 · déposé le 5 juillet 2022

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de ne pas faire perdurer le pass sanitaire pour les voyages internationaux, dans la rédaction tel que proposée par le Gouvernement. »

« En effet, nous constatons que : »

« Primo, l'effet incitatif du pass sanitaire vers la vaccination est épuisé et que donc ce pass sanitaire n'incitera que très peu de voyageurs à se faire vacciner, »

« Secundo, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement ne prévoit aucunement l'éclairage du comité des scientifiques sur l'utilité et l'efficacité d'un tel pass, »

« Tertio, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8 mois (début août 2022 à fin mars 2023) illustrant là une gestion encore trop verticale de la crise, et manquant cruellement de transparence. »

« Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article et au pass sanitaire ainsi soumis par le Gouvernement et proposons donc sa suppression. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré en séance 250 voix pour, 11 contre

Scrutin public n°14 · séance du 12 juillet 2022