À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 30 novembre 2022 ».
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin du pass sanitaire dans les voyages internationaux. »
« En effet, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8 mois. »
« Ce mode vertical de gestion de la crise sanitaire, au mépris du Parlement et des instances scientifiques, n'a que trop vécu. »
« Il convient donc de remettre le Parlement au centre de la gestion de la crise sanitaire, et ainsi de garantir une clause de revoyure dans trois mois. »
« Une fois passé ce délai, le Gouvernement aura loisir de rechercher une nouvelle prorogation de l'existence de ce pass sanitaire pour les voyages internationaux, si toutefois cela était nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.