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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL96 · article 2 · déposé le 5 juillet 2022

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« virologique »,

insérer les mots :

« de moins de 48 heures ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les dispositions de cet article visent à permettre aux personnes ayant besoin de voyager de »

« bénéficier d’un délai raisonnable afin de pouvoir procéder à l’examen de dépistage mais aussi »

« d’en obtenir le résultat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.