Rejeté
Amendement n°CL79 · article 3 · déposé le 20 janvier 2024
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La première année, le rapport comprend la liste des prestations mentionnées au deuxième alinéa depuis l’année 2017. »
« Cet amendement vise à faire en sorte que le premier rapport rendu à compter de la promulgation de la loi couvre la période écoulée depuis 2017. Le rapport de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a révélé que cette influence croissante date du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, au cours duquel le montant des contrats passés avec ces cabinets a été multiplié par 3,5. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.