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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL124 · article 6 · déposé le 20 janvier 2024

Amendement n°CL124 — Article 6

Déposé par Bruno Millienne · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.