Rejeté
Amendement n°CL165 · article 2 · déposé le 23 janvier 2024
À l'alinéa 2, après le mot :
« électronique »
insérer les mots :
« non nominative ».
« Pour garder l'esprit initial de l'article, il convient que le consultant ne puisse pas avoir d'adresse mail de type prenom.nom@gouv.fr, mais une fonctionnelle l'identifiant comme consultant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.