Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL7 · article 2 · déposé le 9 décembre 2022

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI - NUPES s'opposent avec force à cette proposition de loi d'extrême droite qui caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblement national. Complétant le dispositif de cette proposition de loi qui instaure une présomption simple de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, ce deuxième article propose purement et simplement un permis d'ouvrir le feu en toute impunité, ou presque de ces fonctionnaires. »

« Cette vision de la société que nous offre l'extrême droite avec ce genre de dispositif n'a rien d'étonnant, cela figurait dans le programme des candidats Le Pen et Zemmour, mais son inscription dans leur ordre du jour réservé est l'occasion pour nous de redire la dangerosité que représentent ces idées et leur diffusion. Alors que le lien entre police et population est depuis longtemps distendu, il s'agirait au contraire de le refonder dans un cadre républicain en rappelant notamment la mission de service public dont sont acteurs nos policiers et gendarmes. Au lieu de ça, le Rassemblement national n'a de cesse de véhiculer des idées d'affrontement et de haine entre nos policiers et gendarmes et certaines catégories de nos concitoyens les plus vulnérables. »

« Nous devons au contraire refonder une police républicaine, correctement formée et garantir à tous nos concitoyens le droit à la sûreté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.