Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sauf décision spécialement motivée du juge au regard de la personnalité du parent et de la gravité des faits ».
« Amendement de repli. »
« Le retrait total de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale étant une mesure extrêmement lourde de conséquences, il importe de prévoir, pour le juge, la faculté d'y déroger par décision spécialement motivée, lorsque les faits de l'espèce et la personnalité de l'auteur le justifient. Une telle faculté s'impose au demeurant au titre de la constitutionnalité du dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.