Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , culturelle ou récréative ».
« L’article 12 bis de ce projet de loi insère dans le code pénal la circonstance aggravante de violences commises lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. »
« Le présent amendement vise à insérer également dans cet article, les manifestations récréatives et culturelles. Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire d’étendre la liste des circonstances aggravantes à l’ensemble des manifestations sportives, culturelles et récréatives. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.