À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Julie Lechanteux et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« lors »

les mots :

« ou ses abords immédiats, lors de la préparation ,».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement proposé consiste à élargir le cadre légal proposé par l'article, en matière de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant pas entraîné d'incapacité, lors d'une manifestation sportive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.