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Déposé par Jean-Pierre Cubertafon et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si l’objectif de faire cesser toutes les formes de violence dans les stades en compris et partagé, la création d’une circonstance aggravante, qui élargirait le spectre d’application de peine très importante, à savoir 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, parait disproportionné. »

« Cet amendement a ainsi pour volonté de rétablir le texte dans sa version présenté au Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.