À la fin, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
« De même que l’amendement sur l’article 4, cet amendement vise à abaisser le seuil à partir duquel s’appliquent les règles en matière de parité pour les EPCI, en le passant donc de 40 000 à 20 000 habitants pour l’obligation de publication des 10 rémunérations les plus élevées de leurs agents en précisant le nombre de femmes et d’hommes dans ces 10 rémunérations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.