À la fin, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à baisser le seuil de population à partir duquel les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont tenus de publier la somme des dix rémunérations les plus élevées. »
« Aujourd'hui, ce seuil est fixé à 80 000. La rapporteure au Sénat a proposé de le baisser à 40 000. En cohérence avec les nouvelles obligations de nominations paritaires instaurées par ce texte, notamment à l'article 3, nous demandons à ce que ce seuil soit de 20 000. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.