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Retiré Amendement n°CL53 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 2 juin 2023

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er janvier 2028 un rapport sur l’application de la présente loi, détaillant…

Déposé par Cécile Untermaier et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsa…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er janvier 2028 un rapport sur l’application de la présente loi, détaillant l’efficience de chacune de ses mesures.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande la remise d'un rapport au Parlement sur les effets de la présente loi sur la parité dans la fonction publique et sur son respect. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.