À la fin, substituer au nombre :
« 40 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
« Nous proposons dans cet amendement d'abaisser aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants l’obligation de publier la somme des dix rémunérations les plus élevées de leurs agents, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes. »
« Le seuil est actuellement de 80 000 habitants, la proposition de loi propose de l'abaisser à 40 000 habitants. Cet amendement, en cohérence avec les amendements précédemment déposés, suggère de l'abaisser à 20 000 habitants afin d'élargir le nombre de communes concernées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.