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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL50 · article 4 · déposé le 2 juin 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« et sur les sites des administrations concernées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque administration, collectivité, établissement public etc ayant l'obligation de publier un index d'égalité professionnelle doive le publier sur son site internet. »

« Certes l’ensemble de ces indicateurs sera rendu public sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique mais si nous souhaitons améliorer la transparence sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est important que ces index soient publiés sur les sites internet des collectivités etc., des sites qui sont plus souvent consultés par les citoyens et plus facilement accessibles, que le seul site du ministère chargé de la fonction publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.