Rejeté
Amendement n°CL49 · article 13 · déposé le 16 mars 2024
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Cécile Rilhac et 13 cosignataires · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa du l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi ainsi modifié :
« 1° Les mots : « ou , à défaut » sont supprimés ;
« 2° Sont ajoutés les mots :
« « ou, à défaut, par le référent sécurité civile. » »
« Le correspondant incendie et secours a été créé par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Dans les départements où les départs de feux sont nombreux, notamment pendant la période estivale, le rôle du correspondant incendie et secours est très important. Aussi, cet amendement propose de maintenir le correspondant incendie et secours, tout en créant le poste de référent sécurité civile, qui pourrait si besoin venir en appui des missions du correspondant incendie et secours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.