I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant

Déposé par Yannick Chenevard · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début, ajouter la mention :

« Art. L. 725‑7-1 . – ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.