Supprimer les deux occurrences des mots

Déposé par Yannick Chenevard · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les deux occurrences des mots :

« en matière ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.