Substituer aux mots

Déposé par Yannick Chenevard · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« utile »

les mots :

« ou tout document utile ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.