Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL13 · article 1er bis · déposé le 19 mai 2023

Amendement n°CL13 — Article 1er bis

Déposé par Jean-Luc Warsmann et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.