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Irrecevable Amendement n°CL11 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 8 juin 2023

Amendement n°CL11 — Après l'article 7, insérer l'article suivant

Déposé par Fabien Di Filippo et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Hors champ.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.