Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CL36 · article premier · déposé le 9 juin 2023

Supprimer l’alinéa 5

Déposé par Xavier Breton et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination puisque cet alinéa prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu'à 60kms. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.