I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
« La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d'interventions des agents des douanes dont les brigades ont été après fermées très largement depuis la suppression des douanes en frontière et la disparition des observatoires douaniers au frontière. »
« Au surplus, l'article 44 en sa rédaction actuelle évoque déjà cette valeur de 60 kilomètres qui permet de fait une protection en profondeur dans des zones où la circulation routière est parfois difficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes ou alpines. »
« De tout temps la douane a du s'adapter. A l'ère des autoroutes, des voitures, du TGV, il semble aberrant de réduire le champ d'action de la douane à seulement 40km. Sachant qu'en 1791, à l'ère des calèches, le législateur avisé avait fixé à 20 km la zone frontière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.