Aux première et seconde phrases de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Timothée Houssin et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue de quatre à six mois pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour une durée de six mois semble raisonnable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.