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Retiré Amendement n°CL37 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023

Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À la fin du dernier alinéa de l’article L. 422‑1, les mots : « dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle » sont supprimés ;

2° L’article L. 432‑9 est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le projet que porte la NUPES est une allocation d'autonomie pour l'ensemble des jeunes en formation, en attentant nous proposons d'autoriser les étudiants étrangers à travailler au delà de 60%, notamment en période d'insertion professionnelle. Et donc supprimer les sanctions qu'ils encourent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.