A l’alinéa 2, après le mots

Déposé par Edwige Diaz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 2, après le mots :

« origine »

insérer les mots :

« , de sa culture, de sa langue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.