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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL50 · article premier · déposé le 25 novembre 2023

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Edwige Diaz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« sa religion »

les mots :

« , ses croyances ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.