Après l’année :
« 2027 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 201 :
« et l’expulsion des étrangers condamnés permettront de résorber en large partie la surpopulation carcérale. »
« Amendement d’appel. »
« D'après les chiffres communiqués par le ministère de la Justice, les prisons françaises étaient occupées par 65 000 détenus en 2020, dont 23,5% étaient d'origine étrangère. »
« Ces données mettent en évidence que l'un des facteurs contributifs à la surpopulation carcérale réside dans la surreprésentation des individus étrangers dans nos structures pénitentiaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.