À l’alinéa 200, après les mots

Déposé par Mathieu Lefèvre et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 200, après les mots :

« il s’agira »,

insérer les mots :

« d’accélérer, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de soutenir activement la finalisation du « Plan 15 000 places » de prison supplémentaires et d’anticiper le plus rapidement possible son achèvement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.