Après l’alinéa 228, insérer l’alinéa suivant :
« La durée maximale de placement des mineurs dans les centres éducatifs fermés sera doublée et elle pourra être renouvelée autant qu’il sera jugé nécessaire, à condition que le juge justifie cette nécessité par ordonnance motivée. »
« Amendement de repli. »
« Alors que les centres éducatifs fermés pourraient constituer un moyen efficace de prise en charge des mineurs délinquants, la durée de placement prévue par la loi n’est pas suffisante pour permettre au mineur de bénéficier pleinement des avantages d’un tel placement. »
« Le placement en centre présente la même garantie que l’incarcération : le mineur est empêché de récidiver tant qu’il est placé. Il est donc essentiel à la sécurité de nos concitoyens que la loi puisse placer ces mineurs pour une durée supérieure à six mois renouvelable une seule fois, afin de les empêcher de commettre à nouveau des actes criminels et d’atteintes aux personnes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.