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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CL210 · article premier · déposé le 16 juin 2023

À la fin de la première phrase de l’alinéa 246, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 246, substituer aux mots :

« se poursuivra »

le mot :

« s’intensifiera ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La lutte contre l’utilisation des moyens de communication illicites en détention doit être accélérée. »

« À titre d'exemple, entre 50 et 100 appareils sont interceptés tous les mois dans la prison de Fleury-Mérogis. Les téléphones portables sont parfois vecteurs de trafics illicites ou même de radicalisation. »

« Il convient donc d’intensifier cette lutter contre l’utilisation des moyens de communication illicites en détention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.