Supprimer l’avant-dernière et la dernière phrase de l’alinéa 312.
« Il convient de supprimer la notion d’approche moderne des peines. Les alternatives à l'emprisonnement ne sont pas aussi efficaces pour dissuader la récidive et une mise en œuvre faible des sanctions envoie un message désastreux aux délinquants. »
« Avec une agression gratuite toutes les 44 secondes dans notre pays, signe d’une recrudescence généralisée de la délinquance, il convient d’adopter une politique pénale ferme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.