À l’alinéa 136, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« à Fort-de-France, à Basse-Terre, ».
« Les institutions judiciaires de la Martinique et de la Guadeloupe souffrent d'un manque de moyens humains et matériels important. »
« Par le présent amendement, il est proposé de répondre efficacement aux difficultés des juridictions de Fort-de-France et de Basse-Terre. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.