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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL530 · article premier · déposé le 17 juin 2023

Après l’alinéa 236, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 236, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des établissements pénitentiaires, des scanners corporels seront installés et utilisés pour contrôler toutes les personnes extérieures. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurisation des établissements pénitentiaires français. »

« L’utilisation de scanners corporels dans l’administration pénitentiaire est une nécessité. »

« Le scanner peut, notamment, repérer de la drogue ingéré ou dissimulé par un visiteur dont la présence peut avoir échappé à la vigilance des agents de surveillance. Ils peuvent également détecter des objets/armes minutieusement dissimulés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.