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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL598 · article premier · déposé le 17 juin 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« activités »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 330 :

« liées au travail et à l’insertion professionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s'assurer que les activités mises en place dans le cadre de la réinsertion concernent exclusivement le travail et l'insertion professionnelle des détenus. »

« La prison est un lieu de privation de liberté où des individus payent une dette à la société. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.