À la seconde phrase de l’alinéa 315, après le mot :
« irrégulière, »,
insérer les mots :
« y compris les réseaux de passeurs, ».
« Le présent amendement vise à s'assurer que le Ministère de la Justice ne délaisse pas les problématiques d'immigration irrégulière dans les politiques publiques communes de l'ensemble des services de l'Etat, notamment sous l'angle des réseaux de passeurs »
« Dès lors qu'il est estimé une présence de 600 000 à 900 000 immigrés irréguliers sur le territoire national, il est plus que nécessaire que l'action coordonnée de l'ensemble des services de l'Etat concerne, en complément des filières d'immigration irrégulière, les réseaux de passeurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.